Texte 2002011168
Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er de l'arrêté royal du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques les mots : "L'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques est remplacé par les dispositions mentionnées ci-après : "sont remplacés par les mots : "A l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, les dispositions qui concernent les "Services centraux, rubrique I" et les "Services extérieurs" sont remplacées par les dispositions mentionnées ci-après : ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 avril 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTTE
La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports
Mme I. DURANT
Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes,
Ch. PICQUE
Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable,
O. DELEUZE.