Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage est remplacé par la disposition suivante :
Art. 1er: " L'exportation des biens et technologies à double usage est soumise au Règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage modifié par le Règlement (CE) n° 2889/2000 précité. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 avril 2002.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, au Commerce extérieur et de la Coopération internationale,
L. MICHEL
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE
La Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères,
Mme A.M. NEYTS-UYTTEBROECK.