12 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication: 3-7-2002
Numéro: 2002011152
Page: 30033
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-12/31
Entrée en vigueur / Effet: 03-07-2002
Texte modifié: 2000011379
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Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage est remplacé par la disposition suivante :

Art. 1er: " L'exportation des biens et technologies à double usage est soumise au Règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage modifié par le Règlement (CE) n° 2889/2000 précité. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 avril 2002.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, au Commerce extérieur et de la Coopération internationale,

L. MICHEL

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE

La Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères,

Mme A.M. NEYTS-UYTTEBROECK.

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