12 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage.

Article 1er.Le premier alinéa de l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage est remplacé par la disposition suivante :

" Le transit des biens et technologies à double usage est soumis aux mêmes prescriptions que celles prévues pour l'exportation des biens et technologies à double usage par le Règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage modifié par le règlement (CE) n° 2889/2000 précité. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 avril 2002.

Ch. PICQUE.