Article 1er.Le règlement annexé au présent arrêté modifie le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, modifié par les arrêtés royaux du 18 février 1977, du 9 août 1978, du 26 avril 1983, du 16 décembre 1983, du 20 janvier 1986, du 8 août 1989 et du 6 mai 1991.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mars 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE
Annexe.
Art. N1.Règlement annexé à l'arrêté royal du 20 mars 2002.
1°Le point 10.13.2.3.3 du règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, ajouté par l'arrêté royal du 9 août 1978 et modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1983 est abrogé à la date du 1er janvier 2002.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE.