Texte 2002011129

20 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
5-7-2002
Numéro
2002011129
Page
30289
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-20/36
Entrée en vigueur / Effet
05-07-2002
Texte modifié
1975090932
belgiquelex

Article 1er.Le règlement annexé au présent arrêté modifie le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, modifié par les arrêtés royaux du 18 février 1977, du 9 août 1978, du 26 avril 1983, du 16 décembre 1983, du 20 janvier 1986, du 8 août 1989 et du 6 mai 1991.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE

Annexe.

Art. N1.Règlement annexé à l'arrêté royal du 20 mars 2002.

Le point 10.13.2.3.3 du règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, ajouté par l'arrêté royal du 9 août 1978 et modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1983 est abrogé à la date du 1er janvier 2002.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE.

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