Texte 2002011102
Article 1er.L'annexe 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses, remplacée par l'arrêté royal du 29 juillet 1994 et complétée par l'arrêté royal du 1er septembre 1995, est complétée du point E rédigé comme suit :
" E. Soit les normes européennes suivantes établies par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), telles qu'elles ont été modifiées par les actes mentionnés ci-dessous :
- EN 50014. Matériel électrique pour atmosphères explosibles : règles générales, deuxième édition, décembre 1992, modifiée par l'appendice 1 de l'annexe II de la directive n° 98/65/CE du 3 septembre 1998 précitée;
- EN 50015. Matériel électrique pour atmosphères explosibles : immersion dans l'huile " o ", deuxième édition, avril 1994;
- EN 50016. Matériel électrique pour atmosphères explosibles : surpression interne " p ", deuxième édition, octobre 1995;
- EN 50017. Matériel électrique pour atmosphères explosibles : remplissage pulvérulent " q ", deuxième édition, avril 1994 ;
- EN 50018. Matériel électrique pour atmosphères explosibles : enveloppe antidéflagrante " d ", deuxième édition, août 1994;
- EN 50019. Matériel électrique pour atmosphères explosibles : sécurité augmentée " e ", deuxième édition, mars 1994;
- EN 50020. Matériel électrique pour atmosphères explosibles : sécurité intrinsèque " i ", deuxième édition, août 1994, complétée par l'appendice 3 de l'annexe II de la directive n° 98/65/CE du 3 septembre 1998 précitée.
Les certificats établis sur base des normes mentionnées ci-dessus sont dits " de génération E ". La lettre E doit figurer en tête du numéro d'ordre de chacun des certificats. ".
Art. 2.A l'annexe 2, point I, B, du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 1er septembre 1995, les mots " et D " sont remplacés par les mots " , D et E ".
Art. 3.A l'annexe 2, point II, alinéa 3, du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 1er septembre 1995, les mots " et D " sont remplacés par les mots " , D et E ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 1999.
Art. 5.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 mars 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE.