Article 1er.L'article 6, alinéa 4, de l'arrêté royal du 1er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001, est remplacé par la disposition suivante :
" Entre le 1er mars 2002 et le 30 juin 2002, des enquêteurs recrutés par l'I.N.S. se rendent au domicile des ménages qui n'ont pas renvoyé leurs bulletins complétés. "
Art. 2.L'article 9, alinéa 1er, du même arrêté est complété par la phrase suivante :
" Ces frais administratifs sont fixés de manière forfaitaire à 12,50 euros. "
Art. 3.(Le présent arrêté produit ses effets le 15 février 2002). <Errata, M.B. 15-06-2002, p. 27610>
Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juin 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE