6 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 13-6-2002
Numéro: 2002011093
Page: 27206
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-06/32
Entrée en vigueur / Effet: 15-12-2002
Texte modifié: 2001011411
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Article 1er.L'article 6, alinéa 4, de l'arrêté royal du 1er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001, est remplacé par la disposition suivante :

" Entre le 1er mars 2002 et le 30 juin 2002, des enquêteurs recrutés par l'I.N.S. se rendent au domicile des ménages qui n'ont pas renvoyé leurs bulletins complétés. "

Art. 2.L'article 9, alinéa 1er, du même arrêté est complété par la phrase suivante :

" Ces frais administratifs sont fixés de manière forfaitaire à 12,50 euros. "

Art. 3.(Le présent arrêté produit ses effets le 15 février 2002). <Errata, M.B. 15-06-2002, p. 27610>

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE

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