26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Article 1er.Les questionnaires 1A, 1B, 2A, 2B, 3A, 3B et 4 dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté royal du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services, sont remplacés par les questionnaires 1A, 1B, 2A, 2B, 3A, 3B et 4 annexés au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 février 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE

Annexe.

Art. N1.(Formulaires non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 05-04-2002, p. 14195-14218).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE.