11 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant prolongation du stage pour les contrôleurs et les assistants techniques au Ministère des Affaires économiques.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 14-3-2002
Numéro: 2002011051
Page: 10734
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-11/46
Entrée en vigueur / Effet: 14-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation à l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 1983, 22 février 1985, 15 mars 1993 et 13 mai 1999, le stage des contrôleurs de l'Administration de l'Inspection économique et des assistants techniques de l'Administration de la Qualité et de la Sécurité du Ministère des Affaires économiques est d'une durée de neuf mois.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

C. PICQUE.

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