Article 1er.Sont exonérées de l'obligation de répondre à l'enquête 2001, même si elles figurent au registre national des personnes physiques, les personnes suivantes, ainsi que les membres de leur famille :
1°les diplomates étrangers en poste en Belgique;
2°les personnes assimilées aux diplomates étrangers en poste en Belgique;
3°les militaires étrangers en mission ou en stationnement en Belgique, au service d'une organisation internationale;
4°les personnes, de nationalité étrangère, relevant de l'élément civil du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe;
5°les personnes, de nationalité étrangère attachées au service des personnes mentionnées aux littera 1° à 4°.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 septembre 2001.
Bruxelles, le 18 décembre 2001.
Ch. PICQUE.