20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy.
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 25-12-2002
- Numéro
- 2002010177
- Page
- 58189
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-12-20/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-12-2002
- Texte modifié
- 2002009916
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est rapporté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN.
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