Lex Iterata

Texte 2002010177

20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
25-12-2002
Numéro
2002010177
Page
58189
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-20/34
Entrée en vigueur / Effet
25-12-2002
Texte modifié
2002009916
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est rapporté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.