Texte 2002010009
Article 1er.L'article 8 de l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est abrogé.
Art. 2.L'article 1er de l'arrêté royal du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est abrogé.
Art. 3.Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, les mots " Direction générale des Etablissements pénitentiaires " sont remplacés par les mots " Direction générale de l'Exécution des peines et mesures ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2002 à l'exception de l'article 3 qui produit ses effets à partir du 15 juillet 2002.
Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN.