Texte 2002010009

23 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
5-11-2002
Numéro
2002010009
Page
50062
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-23/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200215-07-2002
Texte modifié
20000098771998009786
belgiquelex

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est abrogé.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté royal du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est abrogé.

Art. 3.Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, les mots " Direction générale des Etablissements pénitentiaires " sont remplacés par les mots " Direction générale de l'Exécution des peines et mesures ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2002 à l'exception de l'article 3 qui produit ses effets à partir du 15 juillet 2002.

Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

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