Texte 2002009729
Article 1er.§ 1. Le cadre organique des services extérieurs de la (Direction générale de l'Exécution des peines et mesures) est fixé comme suit : <AR 2002-08-02/53, art. 7, 002; En vigueur : 15-07-2002>
Personnel administratif
Niveau 1
Directeur regional 2
Directeur principal 44
Medecin anthropologue-directeur 2
Psychologue-directeur 8
Conseiller 2
Directeur 60
Medecin anthropologue 6
Pharmacien 2
Psychologue 143
Inspecteur du travail social 8
Conseiller adjoint 36
Ingenieur industriel 8
Niveau 2+
Assistant medical principal 146
Assistant medical
Assistant social principal 143
Assistant social
Comptable principal 52
Comptable
Niveau 2
Chef administratif 138
Assistant administratif 322
Assistant penitentiaire en chef 42
Assistant penitentiaire 98
Assistant penitentiaire adjoint
Assistant technique en chef 94
Assistant technique 220
Assistant technique adjoint
Niveau 3
Chef de quartier 1 032
[Agent penitentiaire 4 129]
<Erratum, voir M.B. 23.10.2002, p. 48563>
Commis 61§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :
Pharmacien-directeur ou Pharmacien (CP) 2
Infirmier brevete ou hospitalier 60
Chef administratif, occupe par l'ex-titulaire du grade raye
de gestionnaire du service autos 1Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 ont été supprimés :
Pharmacien 2
Assistant medical 60
Ingenieur industriel 1Art. 2.§ 1. Le nombre d'emplois de chef surveillant en extinction, d'assistant pénitentiaire et d'assistant pénitentiaire adjoint ne peut dépasser 98 unités au total.
§ 2. Le nombre d'emplois de chef technicien en extinction, d'assistant technique et d'assistant technique adjoint ne peut dépasser 220 unités au total.
§ 3. Le nombre d'emplois de surveillant en extinction et d'agent pénitentiaire ne peut dépasser 4 129 unités au total.
§ 4. 60 des 146 emplois d'assistant médical et d'assistant médical principal peuvent être occupés par des infirmiers brevetés ou des hospitaliers.
Art. 3.§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, auront été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :
Medecin-anthropologue 3
Psychologue 102
Inspecteur du travail social 8
Conseiller adjoint 7
Ingenieur industriel 1
Assistant medical principal
Assistant medical 51
Assistant social principal 74
Assistant social
Comptable principal 1
Comptable
Chef administratif 7
Assistant administratif 14
Assistant technique adjoint 20
Agent penitentiaire 260§. 2. Si, trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois mentionnés au § 1 sont restés vacants, ils sont supprimés à l'article 1, § 1, sauf les 260 emplois d'agent pénitentiaire.
§ 3. L'Inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
Art. 4.Des emplois définitivement vacants, parmi ceux repris à l'article 1, § 1, peuvent être considérés comme des postes d'utilisation de militaires en exécution de la loi du 20 mai 1994 relative à l'utilisation de militaires, moyennant l'accord préalable du Ministre de la Fonction publique sur leur nombre et les grades qui leur correspondent.
Il ne peut être pourvu à l'occupation de ces emplois durant la période d'utilisation des militaires.
Art. 5.Personnel non soumis au statut des agents de l'Etat.
§ 1. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :
Medecin anthropologue-chef de service (temps partiel) 2
Medecin (temps partiel) 26
Medecin adjoint (temps partiel) 3
Medecin anthropologue (temps partiel) 14§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés à la date de l'entrée en vigueur d'un arrêté royal contenant la création d'un service d'aumônerie :
Aumonier en chef 1
Aumonier 31
Aumonier adjoint 7Art. 6.L'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, modifié par l'arrêté royal du 17 février 2002, est abrogé.
Art. 7.Dans l'intitulé et dans l'article 1 de cet arrêté, les mots " Direction générale des Etablissements pénitentiaires " sont remplacés par des mots " Direction générale de l'Exécution des peines et mesures ".
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 2002 à l'exception de l'article 7 qui produit ses effets à partir du 15 juillet 2002.
Art. 9.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Punat, le 2 août 2002.
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE