20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à la détermination de l'endroit d'implantation du neuvième établissement de jeux de hasard de classe I.

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 29-6-2002
Numéro: 2002009603
Page: 29593
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-20/33
Entrée en vigueur / Effet: 09-07-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un établissement de jeux de hasard de classe I peut être exploité sur le territoire de la commune de Bruxelles.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances, et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE.

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