Texte 2002009457

26 MAI 2002. - Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
6-6-2002
Numéro
2002009457
Page
26100
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-26/36
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2002
Texte modifié
1997009366
belgiquelex

(abrogé) <AR 2006-03-17/33, art. 11, 002; En vigueur : 01-09-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.