Texte 2002009322

2 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
11-4-2002
Numéro
2002009322
Page
14960
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-02/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1986009394
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-02-15/35, art. 20, 002; En vigueur : 01-03-2006>

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