17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone.

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, annexé au présent arrêté, est ratifié.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique.

(Pour le Règlement, voir 2001-09-17/36 ).