17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l' " Orde van Vlaamse balies ".
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 15-3-2002
- Numéro
- 2002009131
- Page
- 11061
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-02-17/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-03-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de l'Orde van Vlaamse balies, annexé au présent arrêté, est ratifié.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 février 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur (art. 491 du Code judiciaire) de l' "Orde van Vlaamse balies".
(Pour le Règlement, voir %%2001-11-07/35%%).
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