Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de l'Orde van Vlaamse balies, annexé au présent arrêté, est ratifié.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 février 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur (art. 491 du Code judiciaire) de l' "Orde van Vlaamse balies".
(Pour le Règlement, voir %%2001-11-07/35%%).