Texte 2002009074

16 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction d'assistant médical coordinateur.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
15-2-2002
Numéro
2002009074
Page
5680
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-16/37
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une allocation forfaitaire mensuelle de 297,47 EUR est octroyée aux agents, revêtu d'un grade de la carrière d'assistant médical, qui sont désignés par mandat temporaire de deux ans à temps plein à la fonction d'assistant médical coordinateur dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.

Art. 2.L'allocation mentionnée à l'article 1 est payée mensuellement, à terme échu.

Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères s'applique également à cette allocation mensuelle.

Elle est liée à l'indice-pivot 138,01.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 janvier 2002.

M. VERWILGHEN.

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