Article 1er.§ 1er. Les tâches informatiques visées à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 7 janvier 2002 accordant une allocation aux membres du personnel de la police judiciaire près les parquets chargés de tâches informatiques sont :
1°concevoir et installer l'ensemble d'une infrastructure informatique;
2°évaluer l'emploi d'une infrastructure existante;
3°documenter les projets informatiques;
4°mettre à jour les paramètres en fonction de l'évolution des normes et des besoins;
5°établir des devis pour les services offerts aux utilisateurs externes;
6°rédiger des rapports, notamment d'évaluation, sur les services, programmes, projets ou applications informatiques;
7°se documenter sur les évolutions, s'autoformer, participer à des cours et séminaires dans les domaines des technologies nouvelles de l'information;
8°déterminer des priorités en matière d'application et de matériel informatique;
9°évaluer l'utilisation de l'outil informatique;
10°participer à des réunions de coordination externe en matière de gestion informatique;
11°animer des travaux relatifs à la gestion moderne de l'information;
12°auditer des services informatiques;
13°conseiller les unités et les services en matière de gestion moderne de l'information par supports électroniques;
14°installer des softwares liés au système informatique et assurer leur mise à niveau;
15°réaliser le suivi quotidien de l'exploitation des programmes, en gérer les ressources et la sécurité.
§ 2. Sont également considérées comme tâches informatiques :
1°diriger, planifier et répartir les tâches dans un organisme dont une des finalités reconnue sur le tableau organique est l'informatique;
2°planifier et coordonner les différentes phases d'un projet informatique, en assurer le suivi et le contrôle;
3°rédiger des études de faisabilité de projets informatiques;
4°analyser les systèmes informatiques existants et formuler des propositions pour leurs améliorations opérationnelles;
5°mettre au point des modèles conceptuels de systèmes informatiques;
6°programmer la gestion de l'information par support informatique;
7°réaliser des test des programmes et mettre ceux-ci au point;
8°recevoir de nouvelles applications informatiques, élaborer et exécuter des procédures d'exploitation et en assurer le suivi; prendre à cet effet les initiatives nécessaires pour assurer l'exécution des chaînes informatiques dans le respect des délais imposés;
9°détecter, identifier, suivre et corriger les problèmes de logiciels et techniques;
10°conseiller les utilisateurs de produits informatiques dans le choix de solutions techniques ou dans les modalités d'utilisation;
11°rédiger les parties techniques des cahiers de charges de marchés publics informatiques.
Art. 2.Les critères prévus à l'article 1er, § 2 du même arrêté sont :
1°être affecté à une section du commissariat général ou de la brigade qui a l'informatique comme finalité; cette finalité est formellement reconnue par un texte réglementaire ou par les directives établies par le commissaire général de la police judiciaire ou par l'officier dirigeant de la brigade ou ressort explicitement des tableaux organiques;
2°exercer des tâches informatiques parmi celles énumérées à l'article 1er, § 2.
Art. 3.Le commissaire général atteste de l'affectation de 80 % en moyenne du temps de travail total dont question à l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal précité, après avis du chef de corps du membre du personnel concerné.
Ce temps minimum doit ressortir également du rapport d'activité visé à l'article 2, § 6, du même arrêté royal.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998.
Bruxelles, le 10 janvier 2002.
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN.