7 JANVIER 2002. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel de la police judiciaire près les parquets chargés de tâches informatiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 24-09-2003)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 23-1-2002
Numéro: 2002009042
Page: 2277
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-07/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2003-08-26/45, art. 20, 003; En vigueur : 31-12-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.