Lex Iterata

Texte 2002007298

13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux spécialités en enlèvement et destruction d'engins explosifs des Forces armées.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
10-12-2002
Numéro
2002007298
Page
55595
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-13/59
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200210-12-2002
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2008-01-11/31, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2008>