13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux spécialités en enlèvement et destruction d'engins explosifs des Forces armées.

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 10-12-2002
Numéro: 2002007298
Page: 55595
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-13/59
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200210-12-2002
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2008-01-11/31, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2008>

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