13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 16-50-6 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Un montant de 9,331 millions EUR est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 16-50-6, sous l'allocation de base 50-61-0101, du budget général des dépenses initial pour l'année budgétaire 2002 et est réparti comme suit : 9,191 millions EUR sur l'allocation de base 16-50-01-1103 et 0,140 millions EUR sur l'allocation de base 16-70-41-1103. Ces montants sont rattachés aux crédit prévus pour l'année budgétaire 2002 aux programmes et allocations de base concernés en vue de couvrir les dépenses résultant de la revalorisation du personnel militaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.