Texte 2002007215

2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les catégories des officiers de carrière et de complément en 2002.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
14-9-2002
Numéro
2002007215
Page
41008
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-08-02/80
Entrée en vigueur / Effet
24-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les catégories des officiers de carrière et de complément en 2002 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Punat (Croatie) le 2 août 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Répartition du nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les catégories des officiers de carrière et de complément en 2002.

  Passages                                              F        N      Total
  ---------------------------------------------------------------------------
  Officiers auxiliaires - officiers de carriere         5        6        11
  ---------------------------------------------------------------------------
  Officiers auxiliaires - officiers de complement       5        6        11
  ---------------------------------------------------------------------------
  Total                                                10       12        22
  ---------------------------------------------------------------------------

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 août 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

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