11 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant création d'une commission chargée d'émettre un avis relatif aux missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 3-8-2002
Numéro: 2002007173
Page: 34004
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-11/37
Entrée en vigueur / Effet: 14-07-2002
Texte modifié: 1998007014
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(Abrogé) <AR 2007-02-25/58, art. 3, 002; En vigueur : 26-05-2007>

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