11 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant création d'une commission chargée d'émettre un avis relatif aux missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 3-8-2002
- Numéro
- 2002007173
- Page
- 34004
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-11/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-07-2002
- Texte modifié
- 1998007014
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-02-25/58, art. 3, 002; En vigueur : 26-05-2007>
