5 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 4-7-2002
- Numéro
- 2002007168
- Page
- 30219
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-05/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-07-2002
- Texte modifié
- 1993007116
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre 1994, les mots "commission interforces" sont remplacés par le mot "commission".
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juin 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.
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