Texte 2002007168

5 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-7-2002
Numéro
2002007168
Page
30219
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-05/40
Entrée en vigueur / Effet
14-07-2002
Texte modifié
1993007116
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre 1994, les mots "commission interforces" sont remplacés par le mot "commission".

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

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