22 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

Article 1er.Un article 14bis , rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical :

" Article 14bis . Est considérée comme une fonction nationale à caractère international visée à l'article 8, § 2, alinéa 4, de la loi du 1er mars 1958, la fonction de directeur général image et public relations, lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir à cette fonction par la désignation d'un officier général nommé au grade de général-major. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 avril 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.