7 MARS 2002. - Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire.

Article 1er.Entrent en vigueur le 26 juin 2002 :

1°les articles 99, 141, 158 et 166 de la loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire;

2°le présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mars 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.