Texte 2002007060

7 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant le nombre de militaires en 2001 pour la promotion sociale et pour le passage.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-3-2002
Numéro
2002007060
Page
10000
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-07/37
Entrée en vigueur / Effet
22-03-2002
Texte modifié
2001007010
belgiquelex

Article 1er.Les nombres suivants sont répartis selon le tableau annexé au présent arrêté :

le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière en 2001;

le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière en 2001;

le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréées comme candidat officier de complément en 2001;

le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément en 2001.

Art. 2.Les places non occupées peuvent être reportées au sein des passages ou promotions sociales respectifs et dans la même force, à concurrence du nombre total des places ouvertes, d'un régime linguistique vers l'autre.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 28 décembre 2000, fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001, est abrogé.

Bruxelles, le 7 février 2002.

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Tableau annexé à l'arrêté ministériel du 7 février 2002 fixant le nombre de militaires admissibles en 2001 pour la promotion sociale et le passage.

                                OP - OC    SOC - OP    SOP - SOC    VC - SOP
                                 N    F      N    F      N     F     N     F
  Force Terrestre                4    2      7    5      8     8    15    10
  Force Aerienne                 4    4      5    3     15    10    14     8
  Marine                         2    0      0    0      7     7     3     3
  Service Medical                2    2      2    1      1     1     1     1
                                12    8     14    9     31    26    33    22
  Total                            20          23          57          55

Limitations supplémentaires.

  1. Force Terrestre
  a.   OP - OC :     Passage possible seulement dans le même corps.
  b.   SOC - OP :    (1) Passage possible seulement vers le corps qui
                          correspond au groupe d'emplois correspondant.
                     (2) Pour les groupes d'emplois 71, 75 et 77 : un corps
                          au choix.
                     (3) Pour le groupe d'emplois 74 : un corps au choix. Si
                          l'interesse veut rester comme informaticien, il
                          doit reussir au prealable le cours " Officier
                          informaticien " (Peutie).
  c.   SOP - SOC :   Passage possible seulement au sein du même groupe
                      d'emplois.
  d.   VC - SOP :    Un groupe d'emploi au choix parmi les groupes
                      d'emplois 10, 13, 17, 20, 30, 40, 42, 43, 50, 52, 54,
                      58 ou 78.
  2. Force Aerienne
  a.   OP - OC :     Passage possible seulement dans le même corps.
  b.   SOP - SOC :   Passage possible seulement au sein du même groupe
                      d'emplois et ceci dans la limite des groupes
                      d'emplois 21, 22, 23, 24, 25, 30, 50 ou 70.
  c.   VC - SOP :    Un groupe d'emplois au choix parmi les groupes
                      d'emplois 21, 24, 25, 50, 70 ou 80.
  3. Marine
  a.   OP - OC :     Passage possible seulement dans le corps des officiers
                      de pont ou le corps des officiers techniciens.
  b.   SOP - SOC :   Passage possible seulement vers les groupes
                      d'emplois 1, 2, 3, 4, 7 ou 8.
  c.   VC - SOP :    Un groupe d'emplois au choix parmi les groupes
                      d'emplois 1, 3 ou 8. Passage vers le groupe
                      d'emplois 8 limite entre code 0305 et 0301.
  4. Service Medical
  a.   OP - OC :     Passage possible seulement dans le même corps.
  b.   SOC - OP :    Passage possible seulement vers le corps support
                      medical.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 février 2002.

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