18 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2002 et mise à jour au 29-05-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 14-2-2002
- Numéro
- 2002007021
- Page
- 5070
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-01-18/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1997007094
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2006-04-27/42, art. 17, 003; En vigueur : 01-06-2006>
