18 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2002 et mise à jour au 29-05-2006).

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 14-2-2002
Numéro: 2002007021
Page: 5070
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-18/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1997007094
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(Abrogé) <AM 2006-04-27/42, art. 17, 003; En vigueur : 01-06-2006>

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