Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 1er juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut géographique national sont apportées les modifications suivantes :
1°le § 2 est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. Les agents nommés, en vertu du § 1er, au grade de cartographe principal, conservent dans leur nouveau grade, l'ancienneté de grade acquise dans le grade dont ils étaient titulaires.
Les agents nommés, en vertu du § 1er, au grade de cartographe de 1re classe emportent dans leur nouveau grade l'ancienneté de grade acquise dans les grades rayés de cartographe (rang 20) et cartographe de 1re classe (rang 22).
Ces agents nommés dans le niveau 2+ emportent dans ce niveau l'ancienneté acquise dans le niveau 2. ".
2°Il est inséré un 2° et un 3e alinéa au § 4 rédigés comme suit :
" Pour le calcul de leurs anciennetés de grade et de niveau, ces agents prennent rang à partir du premier jour du mois qui suit la date de clôture du procès-verbal de l'examen d'avancement de grade au grade rayé de cartographe de 1re classe.
L'ancienneté pécuniaire acquise par ces agents est censée être acquise dans la nouvelle échelle de traitement. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1995.
Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense nationale,
A. FLAHAUT.