Article 1er.L'article 3, § 2, b), de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par l'arrêté royal du 26 avril 2000, confirmé par la loi du 26 juin 2002 et par l'arrêté royal du 13 juillet 2001, confirmé par la loi du 26 juin 2002, est remplacé par la disposition suivante :
" b) droit d'accise spécial : 11,8560 EUR par 1.000 pièces. "
Art. 2.L'article 7, § 1er, e), de la loi du 22 octobre 1997, relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales, modifié par l'arrêté royal du 13 juillet 2001, confirmé et modifié par la loi du 26 juin 2002, est remplacé par la disposition suivante :
" e) fuel lourd relevant des codes NC 2710 00 74 à 2710 00 78 :
- droit d'accise : 13,00 EUR par 1.000 kg;
- droit d'accise spécial : 0,00 EUR par 1.000 kg;"
Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 décembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.