Texte 2002003568

30 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-12-2002
Numéro
2002003568
Page
59092
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-30/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
1994003484
belgiquelex

Article 1er.Le droit d'accise spécial spécifique applicable aux cigarettes, fixé par l'article 3, § 2, b), de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés a été fixé par l'arrêté royal du 27 décembre 2002 relatif au régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd à 11,8560 EUR par 1 000 pièces.

Art. 2.§ 1. Un complément de droit d'accise spécial spécifique égal à 3,0310 EUR par 1 000 pièces est dû pour les signes fiscaux belges pour cigarettes détenus le 1er janvier 2003 à 0 heure dans les établissements des opérateurs économiques en tabacs manufacturés.

§ 2. Le complément de droit d'accise spécial spécifique visé au § 1 n'est toutefois pas dû pour les signes fiscaux non utilisés et dont les intéressés n'auront plus l'usage, à la condition qu'ils en demandent le remplacement par de nouveaux.

§ 3. L'échange visé au § 2 s'effectue moyennant paiement de la différence de fiscalité entre les signes fiscaux à remplacer et ceux demandés en échange.

Art. 3.En vue de la perception du complément de droit d'accise spécial spécifique ou de l'échange des signes fiscaux prévus à l'article précédent, les opérateurs économiques qui détiennent dans leurs établissements, le 1er janvier 2003, à 0 heure, des signes fiscaux belges non utilisés doivent, au plus tard le 2 janvier 2003, en faire la déclaration prescrite aux §§ 2 et 3 du présent article.

§ 2. Une déclaration distincte doit être rédigée pour chacun des endroits où sont détenus des signes fiscaux non utilisés. En outre, les signes fiscaux pour lesquels un complément de droit d'accise spécial spécifique doit être perçu et ceux qui seront échangés contre de nouveaux doivent faire l'objet de déclarations séparées.

§ 3. Chaque déclaration doit être datée et signée par le déclarant et parvenir au fonctionnaire chargé du contrôle des accises du ressort de l'établissement le 10 janvier 2003 au plus tard. Elle doit en outre être accompagnée d'un inventaire daté et signé, indiquant par classe de prix :

En ce qui concerne l'échange des signes :

a)le nombre de signes à échanger;

b)séparément, les montants des droits d'accise, de droit d'accise spécial et de TVA;

c)le nombre de signes demandés en échange;

d)séparément, les montants dus au titre du droit d'accise, du droit d'accise spécial et de la TVA.

En ce qui concerne les autres signes fiscaux :

a)le nombre;

b)le montant du droit d'accise spécial spécifique acquitté;

c)le montant du nouveau droit d'accise spécial spécifique dû pour ces signes fiscaux.

Art. 4.A chaque endroit où se trouvent des signes fiscaux non utilisés, un second exemplaire des inventaires doit être tenu à la disposition des agents des accises.

Le cas échéant, l'intéressé complète chacun de ces exemplaires en y ajoutant les renseignements concernant les signes fiscaux qui lui ont été envoyés par l'inspecteur principal-receveur des accises de Bruxelles (Tabac) avant le 1er janvier 2003 mais qui lui sont parvenus après l'introduction de la déclaration.

Art. 5.Les signes fiscaux non utilisés doivent être tenus à la disposition des agents des accises du ressort de l'établissement.

Art. 6.L'article 24, premier alinéa, b) de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 26 août 2002, est remplacé comme suit :

" b) 5,89 pour les cigarettes; "

Art. 7.L'article 94 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 26 août 2002 est remplacé comme suit :

" Pour la perception du droit d'accise et du droit d'accise spécial éventuel sur les tabacs manufacturés saisis à charge d'inconnu ainsi que les tabacs détenus ou transportés irrégulièrement qui font l'objet d'une infraction, le prix de vente au détail est fixé comme suit, quelle que soit la provenance des produits :

  Cigares, par piece                                              0,24 EUR
  Cigarettes, par piece                                           0,23 EUR
  Tabac a fumer fine coupe destine a rouler les
   cigarettes, ainsi que les autres tabacs a fumer, par
   kilogramme                                                    94,50 EUR "

Art. 8.Au tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexé à l'arrêté ministériel du 1er août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 octobre 2002, les modifications suivantes doivent être apportées :

dans le barème fiscal " A. Cigares ", les classes de prix suivantes doivent être ajoutées :

A. CIGARES.

  Prix de vente au          Droit d'accise     TVA          Total des
   detail                    EUR                EUR          colonnes 2 et 3
   EUR                                                       EUR
   1                         2                  3            4
  Par emballage de
   2 cigares
      0,31                   0,0155             0,0538             0,0693
  Par emballage de
   3 cigares
     18,50                   0,9250             3,2107             4,1357
     19,50                   0,9750             3,3843             4,3593
  Par emballage de
   5 cigares
     14,25                   0,7125             2,4731             3,1856
     16,50                   0,8250             2,8636             3,6886
     17,75                   0,8875             3,0806             3,9681
  Par emballage de
   8 cigares
     12,50                   0,6250             2,1694             2,7944
     13,25                   0,6625             2,2996             2,9621
  Par emballage de
   10 cigares
      4,00                   0,2000             0,6942             0,8942
      6,00                   0,3000             1,0413             1,3413
      7,60                   0,3800             1,3190             1,6990
     10,60                   0,5300             1,8397             2,3697
     11,50                   0,5750             1,9959             2,5709
     12,75                   0,6375             2,2128             2,8503
     18,75                   0,9375             3,2541             4,1916
     19,75                   0,9875             3,4277             4,4152
     26,25                   1,3125             4,5558             5,8683
     28,75                   1,4375             4,9897             6,4272
     30,50                   1,5250             5,2934             6,8184
     49,00                   2,4500             8,5041            10,9541
  Par emballage de
   20 cigares
      7,40                   0,3700             1,2843             1,6543
      7,80                   0,3900             1,3537             1,7437
     10,90                   0,5450             1,8917             2,4367
     11,50                   0,5750             1,9959             2,5709
     20,00                   1,0000             3,4711             4,4711
     21,75                   1,0875             3,7748             4,8623
     23,00                   1,1500             3,9917             5,1417
     23,50                   1,1750             4,0785             5,2535
     24,75                   1,2375             4,2955             5,5330
     33,75                   1,6875             5,8574             7,5449
     35,25                   1,7625             6,1178             7,8803
     45,00                   2,2500             7,8099            10,0599
     47,25                   2,3625             8,2004            10,5629
  Par emballage de
   25 cigares
      8,10                   0,4050             1,4058             1,8108
      8,50                   0,4250             1,4752             1,9002
     12,40                   0,6200             2,1521             2,7721
     26,00                   1,3000             4,5124             5,8124
     56,00                   2,8000             9,7190            12,5190
  Par emballage de
   50 cigares
     10,35                   0,5175             1,7963             2,3138
     14,50                   0,7250             2,5165             3,2415
     21,50                   1,0750             3,7314             4,8064
     24,15                   1,2075             4,1913             5,3988
     26,00                   1,3000             4,5124             5,8124
     27,00                   1,3500             4,6860             6,0360
     46,50                   2,3250             8,0702            10,3952
     49,00                   2,4500             8,5041            10,9541
     51,50                   2,5750             8,9380            11,5130
     54,00                   2,7000             9,3719            12,0719
     57,00                   2,8500             9,8926            12,7426
     81,00                   4,0500            14,0579            18,1079
    105,00                   5,2500            18,2231            23,4731
    175,00                   8,7500            30,3719            39,1219
  Par emballage de
   100 cigares
     18,90                   0,9450             3,2802             4,2252
  Par emballage
   d'assortiment de
   cigares
     10,90                   0,5450             1,8917             2,4367
     11,50                   0,5750             1,9959             2,5709
     12,35                   0,6175             2,1434             2,7609
     21,00                   1,0500             3,6446             4,6946
     24,80                   1,2400             4,3041             5,5441
     67,00                   3,3500            11,6281            14,9781
     72,00                   3,6000            12,4959            16,0959
    115,00                   5,7500            19,9587            25,7087
    136,00                   6,8000            23,6033            30,4033
    153,00                   7,6500            26,5537            34,2037
    285,00                  14,2500            49,4628            63,7128
    299,00                  14,9500            51,8926            66,8426

le barème fiscal " C. Cigarettes " doit être remplacé par le nouveau barème fiscal suivant :

C. CIGARETTES.

  Prix de vente au       Droit       Droit        TVA        Total des
   detail                 d'accise    d'accise     EUR        colonnes 2, 3
   EUR                    EUR         special                 et 4
                                      EUR                     EUR
   1                      2          3             4          5
  Par emballage de
   19 cigarettes
      2,40                1,2311      0,2638        0,4165       1,9114
  Par emballage de
   20 cigarettes
      2,30                1,1921      0,4207        0,3992       2,0120
      2,33                1,2059      0,4017        0,4044       2,0120
      2,38                1,2288      0,3701        0,4131       2,0120
      2,40                1,2380      0,3575        0,4165       2,0120
      2,46                1,2655      0,3196        0,4269       2,0120
      2,50                1,2838      0,2943        0,4339       2,0120
      2,55                1,3067      0,2627        0,4426       2,0120
      2,60                1,3296      0,2371        0,4512       2,0179
      2,65                1,3526      0,2371        0,4599       2,0496
      2,68                1,3663      0,2371        0,4651       2,0685
      2,70                1,3755      0,2371        0,4686       2,0812
      2,75                1,3984      0,2371        0,4773       2,1128
      2,80                1,4213      0,2371        0,4860       2,1444
      2,90                1,4672      0,2371        0,5033       2,2076
      2,95                1,4901      0,2371        0,5120       2,2392
      3,05                1,5359      0,2371        0,5293       2,3023
      3,15                1,5818      0,2371        0,5467       2,3656
      3,20                1,6047      0,2371        0,5554       2,3972
      3,25                1,6276      0,2371        0,5640       2,4287
      3,30                1,6505      0,2371        0,5727       2,4603
      3,35                1,6734      0,2371        0,5814       2,4919
      3,40                1,6964      0,2371        0,5901       2,5236
      3,45                1,7193      0,2371        0,5988       2,5552
      3,50                1,7422      0,2371        0,6074       2,5867
      3,55                1,7651      0,2371        0,6161       2,6183
      3,60                1,7880      0,2371        0,6248       2,6499
      3,65                1,8110      0,2371        0,6335       2,6816
      3,69                1,8293      0,2371        0,6404       2,7068
      3,70                1,8339      0,2371        0,6421       2,7131
      3,75                1,8568      0,2371        0,6508       2,7447
      3,80                1,8797      0,2371        0,6595       2,7763
      3,85                1,9026      0,2371        0,6682       2,8079
      3,90                1,9256      0,2371        0,6769       2,8396
      4,00                1,9714      0,2371        0,6942       2,9027
      4,05                1,9943      0,2371        0,7029       2,9343
      4,26                2,0906      0,2371        0,7393       3,0670
      4,35                2,1318      0,2371        0,7550       3,1239
  Illimite                2,2831      0,2371        0,8122       3,3324
  Par emballage de
   24 cigarettes
      2,70                1,4031      0,5427        0,4686       2,4144
      3,20                1,6323      0,2845        0,5554       2,4722
      3,40                1,7240      0,2845        0,5901       2,5986
      3,59                1,8111      0,2845        0,6231       2,7187
  Par emballage de
   25 cigarettes
      2,68                1,4008      0,6491        0,4651       2,5150
      2,70                1,4100      0,6364        0,4686       2,5150
      2,75                1,4329      0,6048        0,4773       2,5150
      2,80                1,4558      0,5732        0,4860       2,5150
      2,93                1,5154      0,4911        0,5085       2,5150
      3,00                1,5475      0,4468        0,5207       2,5150
      3,08                1,5842      0,3963        0,5345       2,5150
      3,10                1,5933      0,3837        0,5380       2,5150
      3,20                1,6392      0,3204        0,5554       2,5150
      3,30                1,6850      0,2964        0,5727       2,5541
      3,45                1,7538      0,2964        0,5988       2,6490
      3,50                1,7767      0,2964        0,6074       2,6805
      3,59                1,8180      0,2964        0,6231       2,7375
      3,69                1,8638      0,2964        0,6404       2,8006
      3,80                1,9142      0,2964        0,6595       2,8701
      3,90                1,9601      0,2964        0,6769       2,9334
      3,95                1,9830      0,2964        0,6855       2,9649
      4,00                2,0059      0,2964        0,6942       2,9965
      4,05                2,0288      0,2964        0,7029       3,0281
      4,10                2,0517      0,2964        0,7116       3,0597
      4,15                2,0747      0,2964        0,7202       3,0913
      4,20                2,0976      0,2964        0,7289       3,1229
      4,25                2,1205      0,2964        0,7376       3,1545
      4,30                2,1434      0,2964        0,7463       3,1861
  Illimite                2,8539      0,2964        1,0153       4,1656
  Par emballage de
   30 cigarettes
      3,10                1,6277      0,8523        0,5380       3,0180
      3,20                1,6736      0,7890        0,5554       3,0180
      4,20                2,1320      0,3557        0,7289       3,2166
      4,31                2,1824      0,3557        0,7480       3,2861
      4,40                2,2237      0,3557        0,7636       3,3430
      4,55                2,2924      0,3557        0,7897       3,4378
      4,60                2,3153      0,3557        0,7983       3,4693
  Par emballage de
   50 cigarettes
      6,00                3,0950      0,8937        1,0413       5,0300
  Par emballage de
   100 cigarettes
     11,65                6,0295      2,0086        2,0219      10,0600
     11,80                6,0982      1,9139        2,0479      10,0600
     12,00                6,1899      1,7875        2,0826      10,0600
     12,02                6,1991      1,7748        2,0861      10,0600
     13,25                6,7629      1,1856        2,2996      10,2481
  Illimite               11,4157      1,1856        4,0612      16,6625

le barème fiscal " D. Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer " doit être remplacé par le nouveau barème fiscal suivant :

D. TABAC A FUMER DESTINE A ROULER LES CIGARETTES ET AUTRES TABACS A FUMER.

  Prix de vente au       Droit       Droit        TVA        Total des
   detail                 d'accise    d'accise     EUR        colonnes 2, 3
   EUR                    EUR         special                 et 4
                                      EUR                     EUR
   1                      2          3             4          5
  Par emballage de
   30 g de tabac a
   fumer
      1,60                0,5040      0,1003        0,2777       0,8820
      1,70                0,5355      0,1029        0,2950       0,9334
      1,80                0,5670      0,1089        0,3124       0,9883
      1,90                0,5985      0,1150        0,3298       1,0433
  Par emballage de
   35 g de tabac a
   fumer
      2,00                0,6300      0,1210        0,3471       1,0981
      2,38                0,7497      0,1440        0,4131       1,3068
      2,40                0,7560      0,1452        0,4165       1,3177
      2,45                0,7718      0,1482        0,4252       1,3452
      2,50                0,7875      0,1513        0,4339       1,3727
      3,20                1,0080      0,1936        0,5554       1,7570
  Par emballage de
   40 g de tabac a
   fumer
      1,50                0,4725      0,4432        0,2603       1,1760
      1,54                0,4851      0,4236        0,2673       1,1760
      1,55                0,4883      0,4187        0,2690       1,1760
      1,56                0,4914      0,4139        0,2707       1,1760
      1,59                0,5009      0,3991        0,2760       1,1760
      1,60                0,5040      0,3943        0,2777       1,1760
      1,61                0,5072      0,3894        0,2794       1,1760
      1,65                0,5198      0,3698        0,2864       1,1760
      1,80                0,5670      0,2966        0,3124       1,1760
      1,90                0,5985      0,2477        0,3298       1,1760
      1,95                0,6143      0,2233        0,3384       1,1760
      1,96                0,6174      0,2184        0,3402       1,1760
      1,98                0,6237      0,2087        0,3436       1,1760
      2,00                0,6300      0,1989        0,3471       1,1760
      2,01                0,6332      0,1940        0,3488       1,1760
      2,10                0,6615      0,1500        0,3645       1,1760
      2,15                0,6773      0,1301        0,3731       1,1805
      2,16                0,6804      0,1307        0,3749       1,1860
      2,20                0,6930      0,1331        0,3818       1,2079
      2,25                0,7088      0,1361        0,3905       1,2354
      2,26                0,7119      0,1367        0,3922       1,2408
      2,28                0,7182      0,1379        0,3957       1,2518
      2,30                0,7245      0,1392        0,3992       1,2629
      2,35                0,7403      0,1422        0,4079       1,2904
      2,40                0,7560      0,1452        0,4165       1,3177
      2,50                0,7875      0,1513        0,4339       1,3727
      2,55                0,8033      0,1543        0,4426       1,4002
      2,65                0,8348      0,1603        0,4599       1,4550
      2,70                0,8505      0,1634        0,4686       1,4825
      2,75                0,8663      0,1664        0,4773       1,5100
      2,80                0,8820      0,1694        0,4860       1,5374
      2,85                0,8978      0,1724        0,4946       1,5648
      2,90                0,9135      0,1755        0,5033       1,5923
      2,95                0,9293      0,1785        0,5120       1,6198
  Par emballage de
   50 g de tabac a
   fumer
      1,50                0,4725      0,7372        0,2603       1,4700
      1,55                0,4883      0,7127        0,2690       1,4700
      1,60                0,5040      0,6883        0,2777       1,4700
      1,75                0,5513      0,6150        0,3037       1,4700
      1,76                0,5544      0,6101        0,3055       1,4700
      1,85                0,5828      0,5661        0,3211       1,4700
      1,86                0,5859      0,5613        0,3228       1,4700
      2,05                0,6458      0,4684        0,3558       1,4700
      2,15                0,6773      0,4196        0,3731       1,4700
      2,16                0,6804      0,4147        0,3749       1,4700
      2,35                0,7403      0,3218        0,4079       1,4700
      2,40                0,7560      0,2975        0,4165       1,4700
      2,45                0,7718      0,2730        0,4252       1,4700
      2,50                0,7875      0,2486        0,4339       1,4700
      2,55                0,8033      0,2241        0,4426       1,4700
      2,58                0,8127      0,2095        0,4478       1,4700
      2,60                0,8190      0,1998        0,4512       1,4700
      2,65                0,8348      0,1753        0,4599       1,4700
      2,70                0,8505      0,1634        0,4686       1,4825
      2,75                0,8663      0,1664        0,4773       1,5100
      2,80                0,8820      0,1694        0,4860       1,5374
      2,85                0,8978      0,1724        0,4946       1,5648
      2,90                0,9135      0,1755        0,5033       1,5923
      2,95                0,9293      0,1785        0,5120       1,6198
      3,00                0,9450      0,1815        0,5207       1,6472
      3,05                0,9608      0,1845        0,5293       1,6746
      3,10                0,9765      0,1876        0,5380       1,7021
      3,15                0,9923      0,1906        0,5467       1,7296
      3,20                1,0080      0,1936        0,5554       1,7570
      3,25                1,0238      0,1966        0,5640       1,7844
      3,30                1,0395      0,1997        0,5727       1,8119
      3,35                1,0553      0,2027        0,5814       1,8394
      3,40                1,0710      0,2057        0,5901       1,8668
      3,45                1,0868      0,2087        0,5988       1,8943
      3,50                1,1025      0,2118        0,6074       1,9217
      3,54                1,1151      0,2142        0,6144       1,9437
      3,55                1,1183      0,2148        0,6161       1,9492
      3,60                1,1340      0,2178        0,6248       1,9766
      3,65                1,1498      0,2208        0,6335       2,0041
      3,70                1,1655      0,2239        0,6421       2,0315
      3,75                1,1813      0,2269        0,6508       2,0590
      3,85                1,2128      0,2329        0,6682       2,1139
  Illimite                1,2915      0,2481        0,7116       2,2512
  Par emballage de
   100 g de tabac a
   fumer
      3,30                1,0395      1,3278        0,5727       2,9400
      3,40                1,0710      1,2789        0,5901       2,9400
      3,60                1,1340      1,1812        0,6248       2,9400
      3,74                1,1781      1,1128        0,6491       2,9400
      3,75                1,1813      1,1079        0,6508       2,9400
      5,00                1,5750      0,4972        0,8678       2,9400
      5,01                1,5782      0,4923        0,8695       2,9400
      5,05                1,5908      0,4728        0,8764       2,9400
      5,10                1,6065      0,4484        0,8851       2,9400
      5,15                1,6223      0,4239        0,8938       2,9400
      5,20                1,6380      0,3995        0,9025       2,9400
      5,25                1,6538      0,3750        0,9112       2,9400
      5,40                1,7010      0,3267        0,9372       2,9649
      5,45                1,7168      0,3297        0,9459       2,9924
      5,50                1,7325      0,3328        0,9545       3,0198
      5,60                1,7640      0,3388        0,9719       3,0747
      5,65                1,7798      0,3418        0,9806       3,1022
      5,70                1,7955      0,3449        0,9893       3,1297
      5,75                1,8113      0,3479        0,9979       3,1571
      5,80                1,8270      0,3509        1,0066       3,1845
      5,90                1,8585      0,3570        1,0240       3,2395
      5,95                1,8743      0,3600        1,0326       3,2669
      6,00                1,8900      0,3630        1,0413       3,2943
      6,10                1,9215      0,3691        1,0587       3,3493
      6,15                1,9373      0,3721        1,0674       3,3768
      6,20                1,9530      0,3751        1,0760       3,4041
      6,30                1,9845      0,3812        1,0934       3,4591
      6,45                2,0318      0,3902        1,1194       3,5414
      6,50                2,0475      0,3933        1,1281       3,5689
      6,60                2,0790      0,3993        1,1455       3,6238
      6,70                2,1105      0,4054        1,1628       3,6787
      7,00                2,2050      0,4235        1,2149       3,8434
  Illimite                2,5830      0,4961        1,4231       4,5022
  Par emballage de
   125 g de tabac a
   fumer
      8,48                2,6712      0,5130        1,4717       4,6559
      8,50                2,6775      0,5143        1,4752       4,6670
      8,70                2,7405      0,5264        1,5099       4,7768
      8,80                2,7720      0,5324        1,5273       4,8317
  Illimite                3,2288      0,6201        1,7789       5,6278
  Par emballage  de
   200 g de tabac a
   fumer
      5,95                1,8743      2,9731        1,0326       5,8800
      6,30                1,9845      2,8021        1,0934       5,8800
      6,40                2,0160      2,7533        1,1107       5,8800
      6,45                2,0318      2,7288        1,1194       5,8800
      6,65                2,0948      2,6311        1,1541       5,8800
      6,75                2,1263      2,5822        1,1715       5,8800
      7,04                2,2176      2,4406        1,2218       5,8800
      7,05                2,2208      2,4356        1,2236       5,8800
      7,06                2,2239      2,4308        1,2253       5,8800
      7,15                2,2523      2,3868        1,2409       5,8800
      7,25                2,2838      2,3379        1,2583       5,8800
      7,26                2,2869      2,3331        1,2600       5,8800
      7,34                2,3121      2,2940        1,2739       5,8800
      7,35                2,3153      2,2891        1,2756       5,8800
      7,45                2,3468      2,2402        1,2930       5,8800
      7,68                2,4192      2,1279        1,3329       5,8800
      7,70                2,4255      2,1181        1,3364       5,8800
      7,71                2,4287      2,1132        1,3381       5,8800
      7,75                2,4413      2,0937        1,3450       5,8800
      7,76                2,4444      2,0888        1,3468       5,8800
      7,95                2,5043      1,9959        1,3798       5,8800
      8,05                2,5358      1,9471        1,3971       5,8800
      8,06                2,5389      1,9423        1,3988       5,8800
      8,80                2,7720      1,5807        1,5273       5,8800
      9,05                2,8508      1,4585        1,5707       5,8800
      9,20                2,8980      1,3853        1,5967       5,8800
      9,32                2,9358      1,3267        1,6175       5,8800
      9,40                2,9610      1,2876        1,6314       5,8800
      9,65                3,0398      1,1654        1,6748       5,8800
      9,75                3,0713      1,1166        1,6921       5,8800
      9,80                3,0870      1,0922        1,7008       5,8800
      9,89                3,1154      1,0482        1,7164       5,8800
      9,90                3,1185      1,0433        1,7182       5,8800
      9,95                3,1343      1,0188        1,7269       5,8800
      9,97                3,1406      1,0091        1,7303       5,8800
     10,00                3,1500      0,9945        1,7355       5,8800
     10,14                3,1941      0,9261        1,7598       5,8800
     10,15                3,1973      0,9211        1,7616       5,8800
     10,20                3,2130      0,8968        1,7702       5,8800
     10,35                3,2603      0,8234        1,7963       5,8800
     10,40                3,2760      0,7990        1,8050       5,8800
     10,50                3,3075      0,7502        1,8223       5,8800
     10,51                3,3107      0,7453        1,8240       5,8800
     10,55                3,3233      0,7257        1,8310       5,8800
     10,60                3,3390      0,7013        1,8397       5,8800
     10,65                3,3548      0,6769        1,8483       5,8800
     10,70                3,3705      0,6525        1,8570       5,8800
     10,75                3,3863      0,6504        1,8657       5,9024
     10,80                3,4020      0,6534        1,8744       5,9298
     10,81                3,4052      0,6540        1,8761       5,9353
     10,90                3,4335      0,6595        1,8917       5,9847
     10,91                3,4367      0,6601        1,8935       5,9903
     11,00                3,4650      0,6655        1,9091       6,0396
     11,01                3,4682      0,6661        1,9108       6,0451
     11,05                3,4808      0,6685        1,9178       6,0671
     11,10                3,4965      0,6716        1,9264       6,0945
     11,11                3,4997      0,6722        1,9282       6,1001
     11,15                3,5123      0,6746        1,9351       6,1220
     11,20                3,5280      0,6776        1,9438       6,1494
     11,25                3,5438      0,6806        1,9525       6,1769
     11,30                3,5595      0,6837        1,9612       6,2044
     11,40                3,5910      0,6897        1,9785       6,2592
     11,50                3,6225      0,6958        1,9959       6,3142
     11,55                3,6383      0,6988        2,0045       6,3416
     11,60                3,6540      0,7018        2,0132       6,3690
     11,65                3,6698      0,7048        2,0219       6,3965
     11,70                3,6855      0,7079        2,0306       6,4240
     11,80                3,7170      0,7139        2,0479       6,4788
     11,85                3,7328      0,7169        2,0566       6,5063
     11,90                3,7485      0,7200        2,0653       6,5338
     12,10                3,8115      0,7321        2,1000       6,6436
     12,20                3,8430      0,7381        2,1174       6,6985
     12,25                3,8588      0,7411        2,1260       6,7259
     12,30                3,8745      0,7442        2,1347       6,7534
     12,35                3,8903      0,7472        2,1434       6,7809
     12,40                3,9060      0,7502        2,1521       6,8083
     12,50                3,9375      0,7563        2,1694       6,8632
     12,70                4,0005      0,7684        2,2041       6,9730
     12,75                4,0163      0,7714        2,2128       7,0005
     13,25                4,1738      0,8016        2,2996       7,2750
  Illimite                5,1660      0,9922        2,8463       9,0045
  Par emballage de
   250 g de tabac a
   fumer
      8,55                2,6933      3,1728        1,4839       7,3500
      8,95                2,8193      2,9774        1,5533       7,3500
      9,05                2,8508      2,9285        1,5707       7,3500
     12,05                3,7958      1,4629        2,0913       7,3500
     12,30                3,8745      1,3408        2,1347       7,3500
     12,50                3,9375      1,2431        2,1694       7,3500
     12,55                3,9533      1,2186        2,1781       7,3500
     12,65                3,9848      1,1697        2,1955       7,3500
     12,75                4,0163      1,1209        2,2128       7,3500
     12,80                4,0320      1,0965        2,2215       7,3500
     12,90                4,0635      1,0477        2,2388       7,3500
     13,15                4,1423      0,9255        2,2822       7,3500
     13,16                4,1454      0,9206        2,2840       7,3500
     13,20                4,1580      0,9011        2,2909       7,3500
     13,25                4,1738      0,8766        2,2996       7,3500
     13,30                4,1895      0,8522        2,3083       7,3500
     13,40                4,2210      0,8107        2,3256       7,3573
     13,50                4,2525      0,8168        2,3430       7,4123
     13,51                4,2557      0,8174        2,3447       7,4178
     13,65                4,2998      0,8258        2,3690       7,4946
     13,66                4,3029      0,8264        2,3707       7,5000
     13,75                4,3313      0,8319        2,3864       7,5496
     13,90                4,3785      0,8410        2,4124       7,6319
     14,00                4,4100      0,8470        2,4298       7,6868
     14,01                4,4132      0,8476        2,4315       7,6923
     14,15                4,4573      0,8561        2,4558       7,7692
     14,25                4,4888      0,8621        2,4731       7,8240
     14,40                4,5360      0,8712        2,4992       7,9064
     14,50                4,5675      0,8773        2,5165       7,9613
     14,65                4,6148      0,8863        2,5426       8,0437
     14,75                4,6463      0,8924        2,5599       8,0986
     14,85                4,6778      0,8984        2,5773       8,1535
     14,90                4,6935      0,9015        2,5860       8,1810
     15,00                4,7250      0,9075        2,6033       8,2358
     15,15                4,7723      0,9166        2,6293       8,3182
     15,25                4,8038      0,9226        2,6467       8,3731
     15,35                4,8353      0,9287        2,6640       8,4280
     15,65                4,9298      0,9468        2,7161       8,5927
     15,90                5,0085      0,9620        2,7595       8,7300
     17,25                5,4338      1,0436        2,9938       9,4712
  Illimite                6,4575      1,2403        3,5579      11,2557
  Par emballage de
   300 g de tabac a
   fumer
      9,40                2,9610      4,2276        1,6314       8,8200
     14,35                4,5203      1,8092        2,4905       8,8200
     14,95                4,7093      1,5161        2,5946       8,8200
     15,85                4,9928      1,0764        2,7508       8,8200
     15,90                5,0085      1,0520        2,7595       8,8200
     15,95                5,0243      1,0275        2,7682       8,8200
  Illimite                7,7490      1,4883        4,2694      13,5067
  Par emballage de
   500 g de tabac a
   fumer
     24,80                7,8120      2,5839        4,3041      14,7000
     25,80                8,1270      2,0953        4,4777      14,7000
     26,80                8,4420      1,6214        4,6512      14,7146
  Illimite               12,9150      2,4805        7,1157      22,5112

Art. 9.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Bruxelles, le 30 décembre 2002.

D. REYNDERS

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