3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application de la preuve de collecte, de triage et de la réutilisation et/ou du recyclage des appareils photos jetables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 13-12-2002
- Numéro
- 2002003528
- Page
- 55967
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-12-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-02-07/14, art. 6,10°, 002; En vigueur : 25-02-2014>
