3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application de la preuve de collecte, de triage et de la réutilisation et/ou du recyclage des appareils photos jetables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 13-12-2002
Numéro: 2002003528
Page: 55967
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-03/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-02-07/14, art. 6,10°, 002; En vigueur : 25-02-2014>

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