22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 18-12-2002
Numéro: 2002003514
Page: 56622
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-22/34
Entrée en vigueur / Effet: 18-12-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er._ Un montant de 31.345.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 (allocation de base 10.01.03.28) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2002 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56623-56624).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

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