14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 100 EURO en or à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'institutionnalisation de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA).
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 12-12-2002
- Numéro
- 2002003511
- Page
- 55845
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-11-14/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-12-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 100 EURO en qualité " Belle épreuve " est fixé à 300 EURO par pièce.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2002.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
