Texte 2002003505

22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage dans le cadre des écotaxes.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-12-2002
Numéro
2002003505
Page
54356
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-22/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1996003251
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. Le montant de la cotisation de collecte et de recyclage est fixé à 0,1239 EUR par pile. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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