14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, novembre 2002, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 octobre 2002.

Bruxelles, le 14 novembre 2002.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Les personnes morales, groupes ou entités suivants sont ajoutés sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :

Jemaah Islamiya (alias Jema'ah Islamiyah, Jemaah Islamiyah, Jemaah Islamiah, Jamaah Islamiyah, Jama'ah Islamiyah).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 novembre 2002.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.