Texte 2002003492

13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2002 et mise à jour au 22-07-2003)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-11-2002
Numéro
2002003492
Page
52395
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-13/35
Entrée en vigueur / Effet
23-10-2002
Texte modifié
2000003533
belgiquelex

(abrogé) <AM 2003-07-07/31, art. 2, 002; En vigueur : 21-06-2003>

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