12 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 octobre et 30 octobre 2002, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 octobre 2002.

Bruxelles, le 12 novembre 2002.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Les personnes morales, groupes ou entités suivants sont ajoutés sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :

Global Relief Foundation, Inc., Fondation Secours Mondial, Secours Mondial de France (Semonde), Fondation Secours Mondial - Belgique A.S.B.L., Fondation Secours Mondial v.z.w., Stichting Wereldhulp - België v.z.w., Fondation Secours Mondial - Kosova, Fondation Secours Mondial " World Relief ", (alias GRF ou FSM); numéro d'identification " US Federal Employer Identification Number " : 36-3804626; numéro de T.V.A. : 454 419 759; adresses et bureaux connus à ce jour :

- 9935, South 76 th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, USA

- PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, USA

- 49, rue du Lazaret, F-67100 Strasbourg, France

- Vaatjesstraat 29, B-2580 Putte, Belgique

- Rue des Bataves 69, B-1040 Etterbeek, Bruxelles, Belgique

- PO Box 6, B-1040 Etterbeek 2, Bruxelles, Belgique

- Mula Mustafe Besekije Street 72, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine

- Put Mladih Muslimana Street 30/A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine

- Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo, République fédérale de Yougoslavie

- Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo, République fédérale de Yougoslavie

- Rruga e Kavajes, Building No.3, Apartment No.61, PO Box 2892, Tirana, Albanie

- House 267, Street No.54, Sector F - 11/4, Islamabad, Pakistan

- Saray Cad. No.37 B Blok, Yesilyurt Apt. 2/4, Sirinevler, Turquie.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 novembre 2002.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.