23 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 6-2-2003
Numéro: 2002003487
Page: 5074
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-01-23/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau de l'article 1er de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 20 mars 1995, 6 mars 1996, 26 février 1997, 17 décembre 1998, 29 octobre 1999, 23 novembre 2000 et 4 février 2002, les colonnes de l'exercice d'imposition et du coefficient de revalorisation sont respectivement complétées par " 2003 " et " 3,35 ".

Art. 2.Le présent arrêté est applicable pour l'exercice d'imposition 2003.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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