Article 1er.Dans le tableau de l'article 1er de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 20 mars 1995, 6 mars 1996, 26 février 1997, 17 décembre 1998, 29 octobre 1999, 23 novembre 2000 et 4 février 2002, les colonnes de l'exercice d'imposition et du coefficient de revalorisation sont respectivement complétées par " 2003 " et " 3,35 ".
Art. 2.Le présent arrêté est applicable pour l'exercice d'imposition 2003.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.