24 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 6-2-2003
- Numéro
- 2002003476
- Page
- 4904
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-10-24/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-10-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les modifications des règles de la compensation de Clearnet s.a., qui apparaissent en caractères soulignés dans la version coordonnées des règles annexées au présent arrêté, sont approuvées.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 octobre 2002.
Bruxelles, le 24 octobre 2002.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 06-02-2003, p. 4905-5001).
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