30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre et octobre 2002, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est complétée par la liste en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 octobre 2002.

Bruxelles, le 30 octobre 2002.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Les noms suivants sont ajoutés sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :

a)Groupe islamique combattant marocain (alias GICM ou Moroccan Islamic Combatant Group).

b)Groupe combattant tunisien (alias GCT ou Tunisian Combatant Group).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 octobre 2002.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.