Texte 2002003465
Article 1er.L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 19 juin 2002 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2003.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.ANNEXE III A L'ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2003. (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, article 88).
(Pour l'ANNEXE, voir %%2002-10-25/45%%).