Texte 2002003463

26 AOUT 2002. - Arrêté ministériel fixant le règlement du marché boursier des rentes.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-9-2002
Numéro
2002003463
Page
39446
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-08-26/32
Entrée en vigueur / Effet
21-05-2001
Texte modifié
1996003036
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-06-14/32, art. 32, 002; En vigueur : 04-04-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.