Texte 2002003461

30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-12-2002
Numéro
2002003461
Page
54610
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-30/36
Entrée en vigueur / Effet
07-10-2002
Texte modifié
2001A03196
belgiquelex

Article 1er.Les modifications des règles de la compensation de Celèrent s.a., qui apparaissent en caractères soulignés dans la version coordonnées des règles annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2002.

Bruxelles, le 30 septembre 2002.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.

(Pour les Règles de la compensation, voir %%2002-09-24/34%%).

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