Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 495 787 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés au crédit prévu pour l'année budgétaire 2002 au programme et à l'allocation de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 22-11-2002, p. 52267).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS