20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002.

ELI: Justel
Source: Finances - Personnel et Organisation
Publication: 22-11-2002
Numéro: 2002003457
Page: 52266
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-20/80
Entrée en vigueur / Effet: 22-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 495 787 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés au crédit prévu pour l'année budgétaire 2002 au programme et à l'allocation de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 22-11-2002, p. 52267).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 septembre 2002.