Lex Iterata

Texte 2002003449

16 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EURO en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-10-2002
Numéro
2002003449
Page
49421
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-16/31
Entrée en vigueur / Effet
30-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 10 EURO en qualité proof est fixé à 30 EURO par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 octobre 2002.

D. REYNDERS.