16 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EURO en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 30-10-2002
- Numéro
- 2002003449
- Page
- 49421
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-10-16/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-10-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 10 EURO en qualité proof est fixé à 30 EURO par pièce.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 octobre 2002.
D. REYNDERS.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.