Texte 2002003448

16 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 EURO en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-10-2002
Numéro
2002003448
Page
49420
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-16/30
Entrée en vigueur / Effet
30-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles sont émises à partir du 4 octobre 2002, 50 000 pièces de 10 EURO en argent de qualité " belle épreuve ".

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes :

1)titre en argent : 925 millièmes;

2)poids : 18 ,75 grammes avec une tolérance de + 1,5 % en plus;

3)diamètre : 33 millimètres.

La tranche est cannelée.

Les pièces de qualité " belle épreuve " sont polies et sont produites en frappe médaille. Elles portent la mention " QP ".

Art. 3.A l'avers, la pièce porte à droite, Notre Effigie, la tête tournée vers la gauche et, à gauche, l'indication de la valeur 10 EURO et au listel gauche l'inscription BELGIQUE - BELGIE - BELGIEN.

En exergue, se trouvent les initiales L.L. pour le graveur Luc Luycx.

Le revers porte les inscriptions " Noord-Zuidverbinding/Jonction Nord-Midi " et les dates " 1952-2002 " surmontées par la reproduction d'un train sortant d'un tunnel et de quelques bâtiments.

Les dates sont entourées par le différent du commissaire des monnaies, une balance et la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 octobre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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