8 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 15-10-2002
Numéro: 2002003446
Page: 47012
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-08/31
Entrée en vigueur / Effet: 14-09-2002
Texte modifié: 20020033902002003309
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Article 1er.La liste consolidée des personnes visées par le Règlement (CE) n° 310/2002, annexée à l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 22 août 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 14 septembre 2002.

Bruxelles, le 8 octobre 2002.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Liste des personnes, entités et organismes visés à l'article 2 du Règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil.

   1. Mugabe, Robert  President, ne le 21.2.1924 a Kutama
      Gabriel
   2. Buka, Flora     " Minister of State " chargée du programme de reforme
                       agraire (anciennement : " Minister of State " aupres
                       du vice-president Muzenda), nee le 25.2.1968
   3. Charamba,       Secretaire permanent et porte-parole du Ministre de
      George           l'information
   4. Charumbira,     Vice-ministre des collectivites locales, des travaux
      Fortune          publics et du logement, ne le 10.6.1962
   5. Chigwedere,     Ministre de l'education, des sports et de la culture,
      Aeneas           ne le 25.11.1939
   6. Chihuri,        Prefet de police, ne le 10.3.1953
      Augustine
   7. Chikowore,      Secretaire aux questions foncieres et a la
         Enos          reinstallation, ne en 1936
   8. Chinamasa,      Ministre de la justice, ne le 25.1.1947
      Patrick
   9. Chindori-       Ministre des mines et de l'energie, ne le 14.3.1955
      Chininga,
      Edward
  10. Chiwenga,       General de corps d'armee (Armee de terre), ne le
      Constantine      25.8.1956
  11. Chiwewe,        Secretaire principal au ministere des affaires
      Willard          etrangeres, ne le 19.3.1949
  12. Chombo,         Ministre des collectivites locales, ne le 1.8.1952
      Ignatius
  13. Dabengwa,       Membre du Senior Committee, ne en 1939
      Dumiso
  14. Goche,          Ministre de la securite, ne le 1.8.1946
      Nicholas
  15. Gumbo, Rugare   Vice-ministre de l'interieur, ne le 8.3.1940
  16. Hove, Richard   Secretaire aux affaires economiques, ne en 1935
  17. Karimanzira,    Secretaire aux finances, ne le 25.5.1947
      David
  18. Kasukuwere,     Secretaire adjoint a la jeunesse, ne le 23.10.1970
      Saviour
  19. Kuruneri,       Vice-ministre des finances et du developpement
      Christopher      economique, ne le 4.4.1949
  20. Lesabe,         Secretaire a la condition feminine, nee en 1933
      Thenjiwe
  21. Machaya,        Vice-ministre des mines et du developpement minier, ne
      Jaison           le 13.6.1952
  22. Made, Joseph    Ministre de l'agriculture, ne le 21.11.1954
  23. Madzongwe,      Secretaire adjoint a la production et au travail, nee
      Edna             le 11.7.1943
  24. Mahofa, Shuvai  Vice-ministre de la jeunesse, de l'egalite entre les
                       sexes et de la creation d'emplois, nee le 4.4.1941
  25. Makoni,         Ministre des finances, ne le 22.3.1950
      Simbarashe
  26. Malinga,        Secretaire adjoint du Politburo, Secretaire adjoint aux
      Joshua           personnes handicapees et defavorisees, ne le 28.4.1944
  27. Mangwana, Paul  " Minister of State " des entreprises et des organismes
                       semi-publics (anciennement Vice-ministre de la justice
                       et des affaires parlementaires), ne le 10.8.1961
  28. Mangwende,      Ministre des transports et des communications
      Witness          (anciennement: Secretaire adjoint a l'administration),
                       ne le 15.10.1946
  29. Manyika,        Ministre de la jeunesse, ne le 30.7.1955
      Elliot
  30. Manyonda,       Vice-ministre de l'industrie et du commerce
      Kenneth          international, ne le 10.8.1934
  31. Marumahoko,     Vice-ministre de l'energie et du developpement
      Reuben           energetique, ne le 4.4.1948
  32. Masuku,         Secretaire du Politburo, Secretaire au bien-etre des
      Angeline         personnes handicapees et defavorisees, nee le
                       14.10.1936
  33. Mathuthu, T.    Secretaire adjoint aux transports et aux services
                       sociaux
  34. Midzi, Amos     Ministre de l'energie et du developpement energetique,
      Bernard Muvenga  ne le 4.7.1952
  35. Mnangagwa,      President du Parlement, ne le 15.9.1946
      Emmerson
  36. Mobeshora,      Ministre des transports et des communications, ne le
      Swithun          20.8.1945
  37. Mohadi, Kembo   Ministre de l'interieur (anciennement: Vice-ministre
                       des collectivites locales, des travaux publics et du
                       logement), ne le 15.11.1949
  38. Moyo, Jonathan  Ministre de l'information, ne le 12.1.1957
  39. Moyo, July      Ministre de la fonction publique, du travail et des
                       affaires sociales, ne le 7.5.1950
  40. Moyo, Simon     Secretaire adjoint aux affaires juridiques, ne en 1945
      Khaya
  41. Mpofu, Obert    Secretaire adjoint a la securite nationale, ne le
                       12.10.1951
  42. Msika, Joseph   Vice-president, ne le 6.12.1923
  43. Muchena,        " Minister of State " chargée de l'information et de la
      Olivia           publicite (anciennement : " Minister of State " aupres
                       du vice-president Msika), nee le 18.8.1946
  44. Muchinguri,     Secretaire a l'egalite entre les sexes et a la culture,
      Oppah            nee le 14.12.1958
  45. Mudenge, Stan   Ministre des affaires etrangeres, ne le 17.12.1941,
                       Reserve de Zimutu
  46. Mugabe, Grace   Epouse de Robert Mugabe, nee le 23.7.1965
  47. Mugabe, Sabina  Membre du Senior Committee du Politburo, nee le
                       14.10.1934
  48. Mujuru, Joyce   Ministre des ressources rurales et de la politique de
                       l'eau, nee le 15.4.1955
  49. Mujuru,         Membre du Senior Committee, ne en 1949
      Solomon
  50. Mumbengegwi,    Ministre de l'enseignement supérieur et de la
      Samuel           technologie, ne le 23.10.1942
  51. Murerwa,        Ministre des finances et du developpement economique
      Herbert          (anciennement : Ministre de l'industrie et du commerce
                       international), ne le 31.7.1941
  52. Mushohwe,       Vice-ministre des transports et des communications, ne
      Christopher      le 6.2.1954
  53. Mutasa,         Secretaire aux relations exterieures, ne le 27.7.1935
      Didymus
  54. Mutiwekuziva,   Vice-ministre du developpement des petites et moyennes
      Kenneth          entreprises, ne le 27.5.1948
  55. Muzenda, Simon  Vice-president, ne le 28.10.1922
      Vengesai
  56. Muzenda,        Membre du Senior Committee du Politburo, ne le
      Tsitsi           28.10.1922
  57. Muzonzini,      General de brigade (services de renseignement), ne le
      Elisha           24.6.1957
  58. Ncube,          Vice-ministre des affaires etrangeres, ne le 13.10.1954
      Abedinico
  59. Ndlovu, Naison  Secretaire a la production et au travail, ne le
                       22.10.1930
  60. Ndlovu,         Secretaire adjoint a l'intendance, ne le 20.9.1949
      Sikhanyiso
  61. Nhema, Francis  Ministre de l'environnement et du tourisme, ne le
                       17.4.1959
  62. Nkomo, John     Charge des affaires speciales au cabinet du president
                       (anciennement: Ministre de l'interieur), ne le
                       22.8.1934
  63. Nkomo, Stephen  Membre du Senior Committee, ne en 1925
  64. Nyoni,          Ministre du developpement des petites et moyennes
      Sithembiso       entreprises (anciennement : " Minister of State "
                       charge du secteur informel), nee le 20.9.1949
  65. Parirenyatwa,   Ministre a la sante et a l'enfance (anciennement:
      David            Vice-ministre), ne le 2.8.1950
  66. Pote, S M       Secretaire adjoint a l'egalite entre les sexes et a la
                       culture
  67. Rusere, Tinos   Vice-ministre des ressources rurales et de la politique
                       de l'eau, ne le 10.5.1945
  68. Sakupwanya,     Secretaire adjoint a la sante et a l'enfance
      Stanley
  69. Sekeramayi,     Ministre de la defense, ne le 30.3.1944
      Sidney
  70. Shamuyarira,    Secretaire a l'information et a la publicite, ne le
      Nathan           29.9.1928
  71. Shiri, Perence  General de corps aérien (armee de l'air), ne le
                       1.11.1955
  72. Shumba, Isaiah  Vice-ministre de l'education, des sports et de la
                       culture, ne le 3.1.1949
  73. Sikhosana       Secretaire du Politburo, Secretaire a la jeunesse
      Absolom
  74. Stamps,         Ministre de la sante et de l'enfance, ne le 15.10.1936
      Timothy
  75. Tawengwa,       Secretaire adjoint du Politburo, Secretaire adjoint aux
      Solomon          finances, ne le 15.6.1940
  76. Tungamirai,     Secretaire a l'emploi et a l'indigenisation, ne le
      Josiah           8.10.1948
  77. Utete, Charles  Chef de cabinet, ne le 30.10.1938
  78. Zimonte,        Directeur de l'administration penitentiaire
      Paradzai
  79. Zvinavashe,     General (chef d'etat-major des armees), ne en 1943
      Vitalis

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 octobre 2002.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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