20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctions du Secrétaire général du Ministère des Finances entre le Président du Comité de direction du SPF Finances et le Secrétaire général du Ministère des Finances.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 3-10-2002
Numéro: 2002003433
Page: 44962
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-20/40
Entrée en vigueur / Effet: 03-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-03-31/40, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2003>

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